Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’ancien sénateur l’honorable Leonard J. Gustafson, c.p., et l’honorable Claudette Bradshaw, c.p., O.N.-B.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Ataullahjan présente ce qui suit :

Le mercredi 6 avril 2022

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, a, conformément à l’ordre de renvoi du 14 décembre 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Article 6, page 4 : Ajouter, après la ligne 23, ce qui suit :

« d.1) l’ensemble des mesures qu’elle a prises pour remédier aux pertes de revenus des familles les plus vulnérables engendrées par toute mesure visant à éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de ses activités et dans ses chaines d’approvisionnement; ».

2.Article 11, pages 6 et 7 :

a)À la page 6: ajouter, après la ligne 28, ce qui suit :

« d.1) l’ensemble des mesures qu’elle a prises pour remédier aux pertes de revenus des familles les plus vulnérables engendrées par toute mesure visant à éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de ses activités et dans ses chaines d’approvisionnement; »;

b)à la page 7 : remplacer la ligne 13 par ce qui suit :

« b) la signature d’au moins l’un des ».

Respectueusement soumis,

Observations au premier rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi S-211)

Le comité note que ce projet de loi ne réglera pas à lui seul le problème du travail forcé et du travail des enfants dans le monde, un enjeu complexe et indissociable des conditions socioéconomiques locales. Le comité encourage donc le gouvernement à adopter ce projet de loi comme point de départ et à renforcer et compléter ces mesures par un engagement global et de long terme dans la lutte contre l’exploitation des personnes, la pauvreté et les inégalités. Le comité note également que, pour protéger adéquatement les victimes du travail forcé ou du travail des enfants, celles-ci doivent avoir le soutien et les moyens nécessaires pour faire valoir leurs droits. Pour cette raison, le comité encourage le gouvernement à développer des moyens réalistes d’accompagner et de soutenir financièrement les victimes de l’esclavage moderne en quête de justice et de réparation.

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare présente ce qui suit :

Le mercredi 6 avril 2022

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, votre comité recommande que le Règlement du Sénat soit modifié :

1.par substitution de l’article 12-7 du Règlement par ce qui suit :

« Nomination et mandats

12-7. Le Sénat nomme les comités permanents suivants :

Régie interne, budgets et administration

12-7. (1) le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui est chargé :

a) d’examiner, de sa propre initiative, les questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat,

b) sous réserve du Règlement administratif du Sénat, de prendre des mesures à l’égard des questions financières et administratives, de donner son avis et de statuer sur la régularité de l’utilisation des ressources du Sénat;

Règlement, procédure et droits du Parlement

12-7. (2) le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, qui est chargé :

a) de soumettre au Sénat, de sa propre initiative, des propositions visant la modification du Règlement,

b) d’examiner toute question de privilège dont le Sénat le saisit,

c) d’examiner les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires;

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

12-7. (3) le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, qui est chargé :

a) d’assurer la direction générale du conseiller sénatorial en éthique,

b) de s’occuper, de sa propre initiative, des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, notamment les formulaires destinés aux sénateurs pour l’application de ce code, sous réserve de la compétence générale du Sénat;

Audit et surveillance

12-7. (4) le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, qui, dans un esprit d’intégrité, d’indépendance, de transparence et de responsabilisation, est chargé, de sa propre initiative :

a) de retenir et diriger les services des auditeurs externes et les auditeurs internes du Sénat;

b) de superviser les audits internes et externes du Sénat;

c) de faire rapport au Sénat concernant les audits internes et externes, y compris les rapports d’audit et d’autres questions;

d) d’examiner les plans d’action de l’Administration du Sénat pour vérifier :

(i) qu’ils répondent adéquatement aux recommandations et aux constatations découlant des audits internes et externes,

(ii) qu’ils sont mis en œuvre de façon efficace;

e) d’examiner les rapports financiers trimestriels et les états financiers vérifiés et d’en faire rapport au Sénat;

f) de faire rapport de ses observations et recommandations au Sénat à intervalles d’au plus un an;

Langues officielles

12-7. (5) le Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui peut être saisi de toute question concernant les langues officielles en général;

Affaires étrangères et commerce international

12-7. (6) le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui peut être saisi de toute question concernant les relations étrangères et le commerce international en général;

Finances nationales

12-7. (7) le Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui peut être saisi de toute question concernant les prévisions budgétaires du gouvernement, les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les questions de finances publiques en général;

Transports et communications

12-7. (8) le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui peut être saisi de toute question concernant les transports et les communications en général;

Affaires juridiques et constitutionnelles

12-7. (9) le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui peut être saisi de toute question concernant les affaires juridiques et constitutionnelles en général;

Banques, commerce et économie

12-7. (10) le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, qui peut être saisi de toute question concernant les banques, le commerce et l’économie en général;

Affaires sociales, sciences et technologie

12-7. (11) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui peut être saisi de toute question concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général;

Agriculture et forêts

12-7. (12) le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, qui peut être saisi de toute question concernant l’agriculture et les forêts en général;

Pêches et océans

12-7. (13) le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, qui peut être saisi de toute question concernant les pêches et les océans en général;

Énergie, environnement et ressources naturelles

12-7. (14) le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement, et des ressources naturelles, qui peut être saisi de toute question concernant l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et les changements climatiques en général;

Peuples autochtones

12-7. (15) le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, qui peut être saisi de toute question concernant les peuples autochtones du Canada;

Droits de la personne

12-7. (16) le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui peut être saisi de toute question concernant les droits de la personne en général;

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

12-7. (17) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, qui peut être saisi de toute question concernant la sécurité nationale, la défense et les anciens combattants en général. »;

2.par substitution de l’article 12-3(2)e) du Règlement par ce qui suit :

« e) de neuf membres pour le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants; » ;

3.en mettant à jour tous les renvois dans le Règlement, y compris les listes de dispositions contraires.

Votre comité recommande que ces amendements entrent en vigueur le 31 juillet 2022.

Pour plus de certitude, en vertu des modifications proposées au Règlement, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce continuera comme le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie; et le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense continuera comme le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. La modification au nom du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones en anglais n’affecte que la version du Règlement dans cette langue; le nom du comité en français est inchangé.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 15 h 13, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 25 novembre 2021 et le 31 mars 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2022-336), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-668.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-335), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-669.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 25 NOVEMBRE 2021 ET LE 31 MARS 2022

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2021 par l’honorable sénateur Patterson, concernant l’accès à des réseaux à haute vitesse à large bande.—Document parlementaire n^o 1/44-670S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 décembre 2021 par l’honorable sénateur White, concernant le logement abordable.—Document parlementaire n^o 1/44-671S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Mégie, concernant le Régime canadien d’accès aux médicaments.—Document parlementaire n^o 1/44-672S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 février 2022 par l’honorable sénateur Black, concernant l’accès à des réseaux à haute vitesse à large bande.—Document parlementaire n^o 1/44-673S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er mars 2022 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant le rapport sur la gestion de la dette.—Document parlementaire n^o 1/44-674S.

Réponse à la question n^o 60, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la nomination des juges.—Document parlementaire n^o 1/44-675S.

Réponse à la question n^o 93, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les travailleurs étrangers temporaires.—Document parlementaire n^o 1/44-676S.

Réponse à la question n^o 97, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les prestations de garde d’enfants pour les vétérans.—Document parlementaire n^o 1/44-677S.

Réponse à la question n^o 98, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les prestations d’invalidité pour les vétérans.—Document parlementaire n^o 1/44-678S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 6 avril 2022).

L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 6 avril 2022).